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L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

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La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre
Thibaut Ingelaere 14 févr. 2022
Quel est le cadre réglementaire du BSA AIR ?

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La société émettrice se doit de respecter une procédure spécifique afin de proposer des BSA AIR dans le cadre d’une opération de financement. Ce formalisme, bien que limité, doit permettre une mise en œuvre optimum de cet instrument financier, garantissant les droits de chacun des parties prenantes.Une fois
Thibaut Ingelaere 14 févr. 2022
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