Capital fixe ou capital variable : que choisir ?

Le capital social correspond aux apports en numéraire et apports en nature réalisés par les associés à la création de la société mais également au cours de sa vie lors d’augmentations de capital. Le capital social est obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société
Le capital social n’est pas intangible, il peut être modifié au cours de la vie de la société, pour être augmenté (augmentation de capital) ou réduit (réduction de capital).

La plupart des sociétés ont la possibilité d’opter pour un capital variable : de quoi s’agit-il ? comment le mettre en place ? quels sont les avantages et les inconvénients du capital variable ? Blockpulse répond à vos questions.

Capital fixe ou variable : quelles différences ?

Le capital social fixe est le plus fréquent. Concrètement, cela signifie que puisque le montant du capital social figure dans les statuts, modifier le capital social revient à modifier les statuts.

En principe, la modification des statuts relève de l’assemblée générale des actionnaires réunis en la forme extraordinaire (une AGE). Il est donc nécessaire de convoquer cette assemblée générale, puis de la réunir et de voter - en général à la majorité des deux tiers des voix (66%) - la modification des statuts pour modifier le capital social.

Le capital social variable permet la variation de capital, à la hausse (augmentation de capital) et à la baisse (réduction de capital) sans modification statutaire.

En pratique, les statuts contiendront une clause de variabilité du capital, qui prévoit les modalités dans lesquelles le capital peut être modifié. Cette clause précisera :
- le montant du capital social souscrit : de la même manière qu’une société ayant un capital social fixe

- un montant minimal du capital social : qui ne peut être inférieur à 10% du capital social souscrit initialement (on parle de capital plancher).  Par exemple, si une SAS a un capital social de 1000 euros composé de 1000 actions de valeur nominale 1 euro, elle ne peut réduire son capital sans réunir d’AGE que jusqu’à 100 euros.

- un montant maximal du capital social : au-delà duquel le capital ne peut être augmenté sans réunir une AGE, et cette fois sans limite de montant (c’est le capital plafond).
- les règles à suivre pour faire varier le capital : les statuts de la société déterminent l’organe compétent pour décider de l’augmentation du capital variable (Président ou AG).

Par exemple, dans une SAS dont le capital souscrit s’élève à 10 000 euros, la clause plancher prévue par les statuts peut s’élever à 1 000 euros tandis que la clause plafond peut s’élever à 100 000 euros.

Comment passer d’un capital fixe à variable ?

Au préalable, il faut s’assurer que la société peut avoir un capital variable. En effet, les sociétés exerçant une activité d’assurance par exemple, ne peuvent pas avoir un capital variable. De même, les statuts de sociétés anonymes (SA) ne peuvent comporter de clause de capital variable.

La clause de variabilité du capital peut être insérée à la création de la société ou en cours de vie sociale. Si la clause est insérée en cours de vie sociale, le dirigeant (Président dans la SAS devra) convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour voter à l’unanimité des associés la modification des statuts de la société afin d’y introduire une clause de variabilité du capital social.

La modification des statuts impose une publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)  dans un délai d’un mois à compter de la tenue de l’AGE. Les statuts modifiés devront être déposés au Greffe du Tribunal de commerce pour faire enregistrer la modification statutaire. Après réception du dossier, un délai de 8 jours s'écoule avant qu’un avis soit publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), attestant la modification du capital social.

Le capital social étant une information importante pour les tiers, la mention «à capital variable» devra figurer sur tous les documents officiels de la société.

Avantages et inconvénients de la société à capital variable

L’avantage principal à choisir un capital variable est de pouvoir modifier le capital social de la société sans avoir à suivre la procédure applicable pour la modification des statuts. Cela permet de gagner en rapidité, en frais administratif.

À noter : Toute augmentation de capital au-delà du capital maximal autorisé oblige à respecter le formalisme lié aux augmentations de capital classiques.

La clause de variabilité du capital permet également de gagner en souplesse dans la gestion de l’actionnariat.En effet, grâce à la clause de variabilité du capital, les sociétés ont la possibilité de faire entrer et sortir un nouvel associé sans modification des statuts. Un associé peut céder ses parts ou actions plus facilement, sous réserve de la présence de clauses d’agrément ou de préemption.

Attention: l’associé quittant la société reste durant 5 ans responsable envers les associés et les tiers de toutes les obligations existant au moment de son départ.

Tous les actionnaires entrants et sortants restent anonymes tant que leur apport est compris entre le capital plancher et le capital autorisé prévus dans la clause de variabilité de la SAS.

Ainsi, tout actionnaire de la société a la possibilité de se retirer de la société à n’importe quel moment, il a droit au rachat de sa participation. Il est également possible d’insérer une clause d’exclusion dans les statuts de la SAS pour forcer le départ d’un associé lorsqu’un événement survient.

L’obligation pour la société d’avoir à acquérir la participation d’un associé sortant peut fragiliser sa trésorerie et occasionner des difficultés pour la société. Il est donc très important de rédiger avec précaution la clause de variabilité du capital et notamment le montant du capital plancher.

Une clause de capital variable est adaptée au démarrage de la société, lorsque les actionnaires n’ont pas toujours le capital nécessaire pour financer la société. Avec le capital variable, les actionnaires peuvent augmenter leur capital social au fur et à mesure des besoins de l’entreprise en toute souplesse, en évitant les formalités administratives et leurs coûts.

Opter pour un capital variable est également particulièrement adapté en cours de vie sociale lorsque la société connaît des entrées ou sorties régulières et abondantes d'associés dans la société.

Ces entrées abondantes et régulières d’associés nouveaux peuvent notamment résulter de l’exercice d’instrument d’intéressement des salariés comme les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ou encore de bons de souscription d’action (BSA) qui donneront lors de leur exercice, droit à des actions et qui nécessitent une augmentation de capital pour émettre les actions nouvelles.

Pour conclure, le capital social variable peut être utile tant au démarrage de la société qu’à un stade de développement plus avancé. Il permet de la flexibilité dans la gestion de votre actionnariat en facilitant l’entrée et la sortie des associés, permet de limiter formalités et les coûts de modification des statuts.