Blockpulse
  • Accueil
  • Contact
  • Connexion

Registre de mouvements de titres

Registre de mouvements de titres : papier ou dématérialisé ?

Registre de mouvements de titres : papier ou dématérialisé ?

La propriété des titres de sociétés (actions) est matérialisée par une inscription en compte. Autrement dit, chaque actionnaire dispose d’un compte d’actionnaire individuel ouvert auprès de la société, contenant au crédit l’ensemble de ses titres composant ou donnant accès au capital social de la société. Les transferts
Thibaut Ingelaere 16 févr. 2022
Les exigences de tenue de registre de mouvements de titres

Les exigences de tenue de registre de mouvements de titres

Dans les sociétés par actions, notamment les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il est nécessaire de conserver une trace chronologique des mouvements de titres de la société dans l’hypothèse d’une augmentation de capital ou autres opérations. Pour ce faire, l’article L. 228-1
Thibaut Ingelaere 16 févr. 2022
L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre
Thibaut Ingelaere 14 févr. 2022
  • Accueil
  • Contact
  • Connexion
Blockpulse © 2025. Powered by Ghost