Gouvernance

Lorsqu’un actionnaire (dans les sociétés par actions) ou un associé (dans les autres sociétés) souhaite quitter la société, pour diverses raisons (départ à la retraite, divergence de vues, besoin de liquidités…) il est en principe libre de céder ses titres (ou droits sociaux), à savoir ses actions, dans les

Le pacte est destiné à régir les relations entre les associés (ou actionnaires) et par conséquent à prévoir et organiser les situations de blocage qui pourraient porter atteinte à un développement optimum – et pérenne – de la société, le pacte d’associé présente un enjeu essentiel. Certaines clauses, d’apparences évidentes,

Dans l’intérêt des signataires du pacte d’associé – ou d’actionnaires – il est nécessaire que celui-ci prévoit, le plus précisément possible, différentes situations susceptibles d’intervenir au sein de la société.Pour cette raison, le pacte d’actionnaires comprend généralement plusieurs types de stipulation, des plus élémentaires aux plus

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associé est un acte sous seing privé, conclu entre associés (ou actionnaires) d’une même société. Ce contrat est destiné à déterminer et à encadrer les relations entres associés signataires entre eux. En pratique, chaque pacte d’associé à ses