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Compliance & Sécurité

KYC/KYB, signature électronique eIDAS, horodatage qualifié, RGPD et sécurité des données pour l'actionnariat.
L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

L'Ordonnance Blockchain et la tenue de registre de mouvements de titres dématérialisée

La notion de blockchain a fait son entrée dans le droit français depuis 2016 (avec les minibons), mais a été véritablement consacrée par l'ordonnance dite « Ordonnance Blockchain en date du 8 décembre 2017 (ord. n° 2017-1674), qui a été précisée par un décret en date du 24 décembre
Thibaut Ingelaere 14 févr. 2022
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