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En France, les obligations convertibles sont un outil juridique couramment utilisé eu égard à ses nombreux avantages. Néanmoins, certaines contraintes juridiques s’opposent à son usage pour les investissements au profit de sociétés en phase d’early stage. Les contraintes des obligations convertibles peu favorables aux startups En effet, l’

La société émettrice se doit de respecter une procédure spécifique afin de proposer des BSA AIR dans le cadre d’une opération de financement. Ce formalisme, bien que limité, doit permettre une mise en œuvre optimum de cet instrument financier, garantissant les droits de chacun des parties prenantes.Une fois

S’il est envisageable, en théorie, de constituer une société par actions simplifiée sans apport (1€ minimum), la pratique démontre, à elle seule, les difficultés induites par une telle option. C’est dans ce contexte que recourir aux BSA-AIR peut présenter de multiples avantages pour pallier à ces difficultés. Une