Thibaut Ingelaere

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associé est un acte sous seing privé, conclu entre associés (ou actionnaires) d’une même société. Ce contrat est destiné à déterminer et à encadrer les relations entres associés signataires entre eux. En pratique, chaque pacte d’associé à ses

Dans l’intérêt des signataires du pacte d’associé – ou d’actionnaires – il est nécessaire que celui-ci prévoit, le plus précisément possible, différentes situations susceptibles d’intervenir au sein de la société.Pour cette raison, le pacte d’actionnaires comprend généralement plusieurs types de stipulation, des plus élémentaires aux plus

Le pacte est destiné à régir les relations entre les associés (ou actionnaires) et par conséquent à prévoir et organiser les situations de blocage qui pourraient porter atteinte à un développement optimum – et pérenne – de la société, le pacte d’associé présente un enjeu essentiel. Certaines clauses, d’apparences évidentes,